ACCORD SUR LES CONDITIONS
Acceptation des conditions Les présentes conditions générales (” conditions “) constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d’une entité (” vous “) et Conscious Innovation Lab OÜ, opérant sous le nom de MyPalmLeaf (” MyPalmLeaf “, ” nous “, ” notre ” ou ” nos “), concernant votre accès et votre utilisation du site Web www.mypalmleaf.com et de toute autre forme de média, canal, site Web mobile ou application connexe (collectivement, le ” site “). En accédant au site ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le site.
MyPalmLeaf est enregistré en Estonie, avec son siège social à Sakala tn 7-2, Tallinn, Harju 10141.
Les informations fournies sur le site ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans une telle juridiction ou un tel pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au site à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où celles-ci sont applicables.
Conformité juridique Le site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les utilisateurs qui accèdent au site à partir d’un pays autre que l’Estonie doivent s’assurer qu’ils respectent les lois locales en vigueur. MyPalmLeaf ne peut être tenu responsable de l’utilisation du site dans des juridictions où son contenu ou ses fonctionnalités peuvent enfreindre les réglementations locales. Note : Rien dans ces conditions ne remplace les lois sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence au sein de l’Union européenne.
Droits de propriété intellectuelle Le site et l’ensemble de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les images, les vidéos et les logiciels (collectivement, le ” contenu “), sont la propriété de MyPalmLeaf ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois internationales sur les droits d’auteur et les marques déposées. Vous disposez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le site à des fins personnelles et non commerciales. La reproduction, la distribution, la modification ou l’exploitation non autorisées du contenu sont strictement interdites.
Les contenus de tiers sont soumis à leurs conditions de licence respectives, qui relèvent de la responsabilité du tiers.
Déclarations de l’utilisateur En utilisant le site, vous déclarez que :
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Confidentialité des données Nous respectons votre vie privée et traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions. En utilisant le site, vous acceptez la collecte, l’utilisation et le traitement de vos données comme décrit dans la politique de confidentialité. Si vous êtes situé dans l’Union européenne, vos données seront traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les principes clés du GDPR auxquels nous adhérons sont les suivants :
Pour toute question relative à la protection des données, contactez-nous à l’adresse info@mypalmleaf.com. Les fournisseurs tiers qui traitent vos données se conforment aux réglementations applicables, en particulier lorsqu’ils sont situés en dehors de l’UE.
Produits et services Nous nous efforçons de fournir des descriptions précises de nos produits et services. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions, les prix ou tout autre contenu soient exempts d’erreurs. Les produits et services sont disponibles sous réserve de disponibilité et les prix peuvent être modifiés sans préavis. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée et vous trouverez sur le site des informations détaillées sur les méthodes de paiement acceptées.
Remboursements et retours Toutes les ventes sont définitives. Aucun remboursement n’est prévu, sauf dans les cas prévus par les lois applicables en matière de protection des consommateurs.
Exception : Si votre feuille de palmier n’est pas trouvée dans les 3 rendez-vous, vous avez droit à un remboursement complet.
Les services fournis par MyPalmLeaf sont hautement personnalisés et adaptés à chaque individu sur la base de son empreinte unique. En soumettant votre empreinte, vous reconnaissez et acceptez que le service fourni soit personnalisé spécifiquement pour vous.
Conformément à la législation européenne sur la protection des consommateurs, les services personnalisés sont exemptés du droit de rétractation standard. Par conséquent, une fois que l’empreinte du pouce a été envoyée et que le processus de personnalisation a commencé, les remboursements ou les annulations ne sont plus possibles.
Activités interdites Vous vous engagez à ne pas :
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Contributions générées par l’utilisateur Si le site permet un contenu généré par l’utilisateur (“contributions”), vous acceptez que :
Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer les contributions qui enfreignent les présentes conditions.
Résolution des litiges
Exceptions :
Limitation de responsabilité Dans la mesure permise par la loi, MyPalmLeaf et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation du site. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour les produits ou services.
Cette limitation ne s’applique pas à la responsabilité en cas de fraude, de dommages corporels ou de négligence grave lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi.
Modifications et interruptions Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre le site ou ses services à tout moment et sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des erreurs, y compris celles causées par des facteurs externes échappant à notre contrôle. Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs propres données, le cas échéant.
Conditions spécifiques pour les lectures et les remèdes
Droit applicable Les présentes conditions sont régies par le droit estonien. Si vous résidez dans l’Union européenne, vous pouvez également bénéficier des lois sur la protection des consommateurs de votre pays de résidence. Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits obligatoires accordés par les réglementations européennes en matière de protection des consommateurs.
Nous contacter Si vous avez des questions ou des réclamations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
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