Conditions Générales d'Utilisation
Veuillez lire attentivement avant d'utiliser nos services
1Acceptation des Conditions
Ces Conditions Générales d'Utilisation (« Conditions ») constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, personnellement ou au nom d'une entité (« vous ») et Conscious Innovation Lab OÜ, opérant sous le nom de MyPalmLeaf (« MyPalmLeaf », « nous », « on », ou « notre »), concernant ton accès à et ton utilisation du site web www.mypalmleaf.com et de toute autre forme de média associée, canaux, sites mobiles, ou applications (collectivement, le « Site »).
En accédant ou en utilisant le Site, tu acceptes d'avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si tu n'es pas d'accord avec ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site immédiatement.
MyPalmLeaf est enregistré en Estonie, avec son siège social à Tööstuse tn 48, 10416 Tallinn, Estonie.
2Conditions Supplémentaires
Des conditions supplémentaires et des documents peuvent être affichés sur le Site et sont incorporés dans ces Conditions par référence. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront indiquées par la date de « Last Updated » en haut de ce document.
L'utilisation continue du Site après toute mise à jour constitue l'acceptation des Conditions modifiées. Nous te recommandons de consulter ces Conditions périodiquement.
3Conformité Juridique
Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les utilisateurs accédant au Site en dehors de l'Estonie doivent s'assurer qu'ils respectent les lois locales applicables. MyPalmLeaf ne peut pas être tenu responsable de l'utilisation du Site dans les juridictions où son contenu ou ses fonctionnalités pourraient violer les réglementations locales.
4Droits de Propriété Intellectuelle
Le Site et tout son contenu, y compris mais non limité au texte, graphiques, logos, images, vidéos et logiciels (collectivement, le « Contenu »), sont la propriété de MyPalmLeaf ou lui sont concédés en licence et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur et les marques déposées.
Il te est accordée une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Site à titre personnel et non commercial. La reproduction, la distribution, la modification ou l'exploitation non autorisées du Contenu sont strictement interdites. Le contenu tiers est soumis aux termes de sa licence respective, qui demeurent la responsabilité du tiers.
5Déclarations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, tu déclares que :
- Toutes les informations d’enregistrement que tu fournis sont exactes et à jour.
- Tu maintiendras la sécurité des identifiants de ton compte.
- Tu n’utiliseras pas le Site à des fins illégales ou en violation des lois applicables.
- Tu as la capacité juridique d’accepter ces Conditions.
Le non-respect de ces déclarations peut entraîner la fermeture de ton compte.
6Confidentialité des Données
Nous respectons ta vie privée et traitons tes données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité, qui est incorporée dans ces Conditions. En utilisant le Site, tu consens à la collecte, à l’utilisation et au traitement de tes données tel que décrit dans la Politique de Confidentialité.
Si tu es situé dans l'Union Européenne, tes données seront traitées en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les principes clés du RGPD auxquels nous adhérons incluent :
- Transparence : Des explications claires et compréhensibles sur la façon dont tes données sont collectées, traitées et stockées.
- Droit d’Accès : Tu peux demander l’accès aux données que nous détenons à ton sujet.
- Droit de Rectification et d’Effacement : Tu peux demander des corrections ou des suppressions de tes données personnelles.
- Portabilité des Données : Tu peux demander une copie de tes données dans un format portable.
- Droit de Retirer le Consentement : Tu peux retirer ton consentement au traitement des données à tout moment.
- Conservation : Les données sont conservées uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, sauf si la loi l’exige autrement.
Pour toute question concernant la protection des données, contacte-nous à info@mypalmleaf.com. Les fournisseurs tiers qui traitent tes données respectent les réglementations applicables, en particulier lorsqu’ils sont situés en dehors de l’UE.
7Produits et Services
Nous nous efforçons de fournir des descriptions exactes de nos produits et services. Cependant, nous ne garantissons pas que les descriptions, les prix ou tout autre contenu sont exempts d'erreurs. Les produits et services sont soumis à la disponibilité, et les prix peuvent changer sans préavis. Tous les paiements sont traités de manière sécurisée, et les détails sur les méthodes de paiement acceptées se trouvent sur le Site.
8Remboursements et Retours
Toutes les ventes sont définitives. Les remboursements ne sont fournis que si la loi sur la protection des consommateurs l'exige.
Les services fournis par MyPalmLeaf sont hautement personnalisés et adaptés à chaque individu en fonction de son empreinte digitale unique. En soumettant ton empreinte digitale, tu reconnais et acceptes que le service fourni est personnalisé spécifiquement pour toi.
Conformément aux lois de protection des consommateurs de l'UE, les services personnalisés sont exemptés du droit de rétractation standard. Par conséquent, une fois que l'empreinte digitale a été envoyée et que le processus de personnalisation a commencé, les remboursements ou annulations ne sont plus possibles.
9Activités Interdites
Tu acceptes de ne pas :
- Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées.
- Distribuer des logiciels malveillants, tels que des virus ou des malwares.
- Interférer avec les fonctionnalités de sécurité du Site.
- Récolter ou extraire les données des utilisateurs du Site sans autorisation.
- S’engager dans des activités qui nuisent au fonctionnement ou à la réputation du Site.
Les violations peuvent entraîner la suspension immédiate du compte ou une action en justice. Nous nous réservons le droit de surveiller les activités sur le Site pour détecter et prévenir les activités interdites.
10Contributions Générées par l’Utilisateur
Si le Site permet des contributions générées par l'utilisateur (« Contributions »), tu acceptes que :
Nous nous réservons le droit de modérer ou de supprimer les Contributions qui violent ces Conditions.
11Résolution des Litiges
Résolution Informelle
Nous t’encourageons à résoudre les litiges de manière informelle. Veuillez nous contacter à info@mypalmleaf.com pour discuter de toute préoccupation.
Arbitrage
Si la résolution informelle échoue, les litiges seront résolus par arbitrage exécutoire conduit selon les règles de la Cour européenne d’arbitrage. Le siège de l’arbitrage sera à Tallinn, Estonie, et les procédures seront menées en anglais. Chaque partie supportera ses propres frais sauf décision contraire de l’arbitre.
Exceptions
12Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MyPalmLeaf et ses affiliés ne sont pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation du Site. Notre responsabilité totale est limitée au montant que tu as payé pour les produits ou services.
Cette limitation ne s'applique pas à la responsabilité en cas de fraude, de préjudice corporel ou de négligence grave lorsque de telles exclusions sont interdites par la loi.
13Modifications et interruptions
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou ses services à tout moment sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des erreurs, y compris celles causées par des facteurs externes hors de notre contrôle. Les utilisateurs sont responsables de la sauvegarde de leurs propres données le cas échéant.
14Conditions spécifiques pour les lectures et les remèdes
MyPalmLeaf agit uniquement en tant que facilitateur, connectant les clients avec des lecteurs de Palm Leaf expérimentés en Inde. Nous ne sommes pas responsables du contenu, de l'interprétation ou des résultats des lectures.
Les prédictions fournies dans les lectures ne sont pas des garanties et doivent être considérées comme des conseils plutôt que comme des certitudes. Les clients assument l'entière responsabilité de leur propre vie, de leurs décisions et de leurs actions, indépendamment des informations reçues lors d'une lecture.
Les remèdes suggérés lors des lectures sont des recommandations offertes de bonne foi. Bien que enracinés dans la tradition, ces remèdes ne constituent pas des promesses de guérison physique, émotionnelle ou spirituelle.
15Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de l'Estonie. Si tu résides dans l'Union européenne, tu peux également bénéficier des lois de protection des consommateurs de ton pays de résidence. Rien dans ces Conditions ne limite les droits obligatoires accordés en vertu des réglementations de protection des consommateurs de l'UE.
16Nous contacter
Si tu as des questions ou des réclamations concernant ces Conditions, n'hésite pas à nous contacter :
